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Réformes
Des services plus proches des entreprises
pour plus de prévention
Les services de santé au travail ont connu une réforme importante par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et son décret d’application du 28 juillet 2004.
Cette réforme a modifié la dénomination des services de médecine du travail qui sont devenus des services de santé au travail. Derrière ce simple changement de nom, c’est toute la philosophie et les modalités d’action des services qui évoluent : prévention des risques professionnels renforcée au sein des entreprises, auprès des salariés les plus exposés et participation de nouveaux professionnels aux côtés des médecins du travail.
Ces évolutions ont pour objectif de renforcer l’accompagnement des employeurs qui demeurent pleinement responsables de la sécurité et la protection de la santé de leurs salariés.
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui avait institué la création des services de médecine du travail, aucun changement aussi important n’avait eu lieu.
Jusqu’alors, le rôle du médecin du travail était connu essentiellement par les visites médicales obligatoires (embauche, périodique, reprise du travail après absence) permettant de prononcer l’aptitude du salarié au poste de travail.
Si les visites médicales demeurent ainsi que la notion d’aptitude, la réforme a notamment :
- renforcé le « tiers-temps ». Les médecins doivent consacrer un tiers de leur temps de travail au sein des entreprises. Il s’agit de proposer le plus en amont possible une prévention des risques professionnels adaptée à chaque entreprise.
- mis en place les notions de surveillance médicale renforcée (SMR) et de surveillance médicale simple (SMS) des salariés. Selon les risques auxquels ils sont exposés, les salariés ont une visite médicale périodique tous les ans (SMR) ou tous les 2 ans (SMS). C’est l’employeur qui a la responsabilité de classer ses salariés dans l’une de ces catégories. Le médecin du travail, conseiller de l’entreprise, peut à la demande de l’employeur l’assister dans cette démarche.
- instauré la pluridisciplinarité qui permet au service de santé au travail de proposer aux entreprises, en complément des compétences du médecin du travail, l’intervention d’autres professionnels de la prévention. Ils se déplacent dans les entreprises pour aider l’employeur sur des questions techniques qui concernent, par exemple, l’organisation du travail, l’ergonomie, la sécurité, l’évaluation des risques, la mesure du bruit ou d’autres paramètres...
La réglementation concernant les services de santé au travail est inscrite dans le code du travail (articles R4621 et suivants).
L’AHI 33 met en œuvre l’ensemble des éléments de la réforme en faisant évoluer ses prestations et son fonctionnement, en veillant à être toujours au plus près des besoins de ses entreprises adhérentes.
Pour en savoir plus sur les prestations proposées par l’AHI 33.
En 2009, une nouvelle réforme est attendue. Elle devrait porter notamment sur une nouvelle périodicité des visites médicales, sur la notion d’aptitude ainsi que sur l’organisation et le financement des services de santé au travail.
