Réglementation
Employeurs
Réformes
AHI 33 met des moyens
à la disposition des entreprises
Les obligations réglementaires des employeurs concernant la sécurité et la santé de leurs salariés sont définies dans le code du travail.
Si tous les employeurs ont des obligations communes, certaines dispositions s’appliquent selon :
- la taille de l’entreprise,
- le secteur d’activité,
- les équipements ou les machines,
- les produits utilisés ou émis,
- la situation de certains salariés...
Il est important de considérer que l’employeur engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile en matière de sécurité et de santé de ses salariés.
Les prestations proposées par l’AHI 33 permettent à ses entreprises adhérentes de disposer des moyens et des conseils pour les accompagner face à leurs obligations en santé au travail. N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail.
Principe général en matière de sécurité et de santé des salariés
L’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de préventions, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (cf. article L4121-1). Les principes généraux de prévention sont précisés dans l’article 4121-2.
L’employeur doit notamment répondre aux obligations suivantes (liste non-exhaustive) :
- adhérer à un service de santé au travail (article R4622-22)
- faire suivre à ses salariés les visites médicales obligatoires (articles R4624- 10 à 24)
- réaliser un document unique d’évaluation des risques (article R4121-1)
- organiser les secours au sein de l’entreprise (articles R4224- 14 et 15, article R4224-23)
- réaliser des fiches d’expositions à certaines substances pour les salariés concernés (cf. les décrets en fonction des substances )
- ...
Il est fortement recommandé aux employeurs de faire un point régulier sur leurs obligations en matière de sécurité et de santé de leurs salariés. Les organisations professionnelles, les experts-comptables, les conseillers juridiques peuvent apporter une assistance en complément du médecin du travail de l’AHI 33.
