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Recommandations sanitaires
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés face au virus ?
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. À ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances. 
>> Télécharger le Guide pour la mise à jour du Document Unique et plan d'action (grille vierge à remplir) élaboré par l'AHI 33


Guide « Santé et sécurité en entreprise en période d’épidémie de COVID-19 »
Assurer la protection de vos salariés face à la Covid-19 est une priorité pour votre entreprise.

Pour vous accompagner, les médecins du travail et les équipes de l’AHI 33 ont réalisé un guide pratique dans lequel vous retrouverez les mesures de prévention à mettre en place, les conseils pour adapter l’organisation du travail sur site (suivi des personnes à risque, circulation dans l’entreprise, équipements de protection…), les points de vigilance…
>>  Télécharger le guide

Protocole national
Le ministère du Travail a actualisé le 29 octobre et le 13 novembre 2020 le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 »à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur :
• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
• La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

>> Consulter le « Protocole national » (actualisé le 13 novembre 2020)


Fiche « Actions générales de prévention en entreprise / Coronavirus »

L’AHI 33 a mis en place une fiche pour vous aider à définir les situations de travail exposantes et les actions de prévention adaptées.
>> Consulter la fiche de l'AHI 33

Nettoyage en entreprise
Nettoyage ou désinfection ? Comment et quand nettoyer les locaux de travail ? Quels sont les risques liés aux produits de nettoyage ou aux produits de désinfection ? Quelles mesures de prévention ? L'INRS propose des réponses aux questions les plus souvent posées par les entreprises sur le nettoyage.
>> Consulter la FAQ de l'INRS

Que faire en cas de suspicion de COVID-19 dans l’entreprise ? Les médecins du travail et les équipes de l’AHI 33 ont réalisé une fiche pratique dans laquelle vous retrouverez la conduite à tenir. 

Sommaire de la fiche : 

1 - RECONNAÎTRE les symptômes
2 - ISOLER les individus
3 - PROTEGER
4 - ALERTER la ou les personnes désignées par l’entreprise

>> Télécharger la fiche "Que faire en cas de suspicion de COVID-19 dans l'entreprise ?"

Pour plus de renseignement : 
> Fiche "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié)" diffusée par le ministère du Travail : Consulter

 

CAS CONTACT

Le principe est d’identifier toutes les situations de travail susceptibles d’avoir pu engendrer une contamination dans l’entreprise. Il faut rechercher si le salarié « positif » au COVID-19 a été en contact avec des personnes présentes dans son entreprise, dans les 48 h précédant le début de ses symptômes.

Définition du cas contact : 
En l’absence de mesure de protection efficace pendant toute la durée du contact, il s'agit de toute personne :
- Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
- Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Sont également "cas contacts" les salariés ayant reçu des projections (toux ou éternuement) de la part du malade, quelle que soit la durée d’exposition.
Les personnes croisées dans les espaces communs ou les collègues de travail indirects ne sont pas considérés comme "cas contacts".


Dans le cadre du travail, les situations suivantes sont susceptibles de créer les conditions favorables à la transmission du virus :
- Pause commune, notamment la pause des repas qui ne peut se faire avec un masque
- Réunion dans un espace clos
- Partage de bureau sans port de masque en continue
- Partage de véhicule
- Même unité de travail
- Pour les open-space : personnes sur le même plateau
- Utilisation d'espaces communs tels que les vestiaires


RECOMMANDATIONS DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Isolement, test : que faire ? - télécharger
Je suis contact à risque, que dois-je faire ? télécharger
J'ai des symptômes, que dois-je faire ? télécharger
J'ai été testé positif mais je n'ai pas de symptômes, que dois-je faire ? télécharger
Définition de cas d'infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) - Fiche Santé publique France - télécharger


CONTACTER LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Le médecin du travail pourra aider l’employeur à établir la liste des sujets contacts et à prendre les décisions concernant les mesures d’éviction éventuelles (nécessités et modalités) pour ces salariés. 

Dans l’attente des résultats du test, les salarié suspect doit être en éviction (télétravail ou arrêt maladie).

Modification du droit à l’activité partielle dérogatoire pour les salariés vulnérables : Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020

Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 redéfinit les critères de vulnérabilité et précise, le cas échéant, les modalités de placement en activité partielle des personnes vulnérables.

A compter du 12 novembre 2020, les salariés considérés comme vulnérables et susceptibles de développer une forme grave de COVID-19 sont ceux dans l'une des situations suivantes :
• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents cardio-vasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  > Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  > Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  > Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  > Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

Les salariés concernés doivent être placés en position de télétravail « en continu ».

En cas d’impossibilité de télétravail « en continu », l’employeur doit prévoir une alternance de télétravail et de présentiel ou une présence permanente en entreprise à condition de respecter les mesures suivantes :
• L'isolement du poste de travail (bureau individuel) ou, à défaut l’aménagement du poste (adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles) ;
• Le respect de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos ;
• L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
• La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical (et non de masque grand public) en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs et pour permettre un changement du masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide.

Lorsque l’employeur est sollicité par son salarié, il peut, afin de l’aider à mettre en place ou à évaluer ces mesures, demander une visite à sa demande pour ce salarié auprès du médecin du travail.

Si ces mesures ne peuvent être mises en place par l’employeur, le salarié doit fournir un certificat médical établi par un médecin de ville et demander sa mise en activité partielle.
En cas de refus de l’employeur ou de désaccord, le salarié est tout de même placé en activité partielle et peut demander un rendez-vous auprès du médecin du travail qui devra se prononcer sur les mesures à prendre.

La fin du recours à l’activité partielle pour les personnes vulnérables sera déterminée par Décret.

En application du Décret du 29 août 2020, les personnes vivant au domicile d’une personne répondant aux critères de vulnérabilité ne peuvent pas être placées en activité partielle. Toutefois, pour ces personnes le protocole national sanitaire dans sa version du 30 octobre 2020, préconise le passage en télétravail et le renforcement des gestes barrières.

Le médecin du travail est là pour accompagner les employeurs dans le gestion de leurs salariés dits « vulnérables » face à la COVID-19.

Masques / Gel hydro-alcoolique   

Retrait du masque de façon intermittente

Tableau récapitulatif des conditions permettant de retirer le masque de façon intermittente


> Consultez la fiche de l'AHI 33 sur les « Masques de protection respiratoire » 



La désignation d'un référent Covid-19 dans chaque entreprise est prévue dans le Protocole national du Ministère du travail sur la prévention du Covid-19 en entreprise.

Pour vous accompagner, les médecins du travail et les équipes de l’AHI 33 ont réalisé une fiche pratique dans laquelle vous retrouverez les informations suivantes : 

  • Qu’est-ce que le référent COVID-19 ? 
  • Comment est-il nommé ? 
  • Quelles sont ses missions ?

>> Télécharger la fiche "Le référent COVID-19"

 

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Face à l’épidémie du Coronavirus, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.
>> Consulter les questions-réponses pour les salariés et les entreprises

Pour en savoir plus
Consulter toute l’info liée à la COVID-19 sur les sites officiels suivants :
Site du ministère du Travail
Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Site de l'Assurance-Maladie
Site Info-coronavirus du Gouvernement
Site de Santé Publique France
 

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À consulter également :
L’AHI 33 vous accompagne, Contactez-nous !
Catalogue prévention AHI 33 - Plus de 50 fiches métiers à consulter

Informations générales Covid-19
>> Retour au menu de la section « Covid-19 »

 

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