Obligations des employeurs

Chaque lieu de travail, chaque métier, comporte des risques qu’il faut identifier et connaître pour mieux les maîtriser et les éviter.
En sa qualité, l’employeur est responsable de la protection de la santé de ses salariés et de leur sécurité, pour laquelle il a une obligation de résultat.
L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de préventions, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail).


Dans le prolongement des ces principes généraux de prévention, le Code du travail crée un certain nombre d’obligations pour l’employeur. 
Ces obligations, qui peuvent avoir une dimension collective ou individuelle, consistent notamment à :

Sur le plan collectif :
  • adhérer à un service de santé au travail (article D.4622-22 du Code du travail), et prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article L. 4624-1 du Code du travail),
  • évaluer les risques dans l’entreprise et formaliser les résultats de cette évaluation sous la forme d’un document unique mis à jour régulièrement (au minimum une fois par an) (articles R.4121-1 à 4 du Code du travail),
  • aménager et entretenir les lieux de travail conformément à la réglementation en vigueur (aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion, etc…) (articles R. 4221-1 à R.4225-7 du Code du travail),

Sur le plan individuel :
  • faire bénéficier ses salariés d’un suivi médical individuel : examen d’embauche, examens médicaux périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise du travail, examens à la demande de l’employeur ou du salarié (articles R.4624-10 à 32 du Code du travail),

Vous n’êtes pas seul face à cette responsabilité. 
Les équipes de l’AHI33 vous accompagnent dans la réalisation de vos obligations légales et dans la prévention des risques professionnels.


 
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