Vous êtes employeur
Suivi des salariés
L’ahi33 assure la surveillance de l’état de santé des salariés de l’entreprise adhérente. Ceux-ci bénéficient de conseils, d’écoute et d’informations de la part du professionnel de santé lors des visites médicales règlementaires.
Ces visites de santé au travail, qu’il s’agisse du suivi périodique ou d’un retour au travail après un arrêt, sont obligatoires pour le salarié. Elles sont réalisées pendant les heures de travail ou bien durant le temps libre du salarié (elles sont dans ce cas rémunérées au même titre que du temps de travail).
Le saviez-vous ?
En tant qu’employeur, vous pouvez également bénéficier du même suivi. N’hésitez pas à solliciter le médecin du travail qui suit votre entreprise.
Une visite médicale peut être sollicitée à tout moment :
Par le salarié
Par l’entreprise pour l’un de ses salariés
Par le médecin du travail
Les visites se déroulent dans le strict respect du secret médical. Le médecin ne transmet aucune information médicale à l’employeur.
Une visite médicale peut également être sollicitée par le médecin conseil de la sécurité sociale, pendant une période d’arrêt de travail.
Les différentes catégories de suivi
La fréquence de suivi du salarié est adaptée en fonction des informations fournies par l’employeur et de la situation de chaque salarié, assurant ainsi un suivi personnalisé.
L’objectif : identifier et prévenir les risques éventuels auxquels il est exposé, accompagner le salarié et déceler d’éventuelles pathologies.
Suivi Individuel Simple (SIS)
Le suivi individuel simple s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers.
Il s’agit de visites d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail par le salarié. Elle a pour objectifs :
- De prendre connaissance de l’état de santé du salarié
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle
- De délivrer des messages de prévention
- De lui indiquer ses modalités de suivi par le service de prévention et de santé au travail
Visite périodique
Les visites d’information et de prévention, aussi appelée visites de suivi, sont effectuées dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai est fixé par le médecin du travail. Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur. Après chacune des visites (initiale ou périodique), le salarié reçoit un avis d'aptitude.
Suivi Individuel Adapté (SIA)
Le suivi individuel adapté est réalisé par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et destiné aux :
- travailleurs handicapés
- travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs de nuit
- femmes enceintes, en cours d’allaitement ou venant d’accoucher
- travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux réglementés, apprentis
- travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
- travailleurs exposés à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
Il s’agit d’un suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule :
- Avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés à des agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
- dans les 2 mois pour les apprentis
- dans les 3 mois pour les femmes enceintes et les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité.
La périodicité des visites est définie par le médecin du travail avec un délai maximum de 3 ans.
Visite périodique
La visite d’information et de prévention, ou visite de suivi, est effectuée tous les 3 ans maximum.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur.
Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Cette catégorie de suivi concerne les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23. Il s’agit des risques d’exposition à :
- l’amiante
- le plomb
- des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- des agents biologiques des groupes 3 et 4
- des rayonnements ionisants catégories A et B
- un milieu hyperbare
- une chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Il s’adresse aussi aux salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- jeunes de 15 à 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40)
- travailleurs titulaires d'une habilitation à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage(article R. 4544-10)
- autorisations de conduite (article R. 4323-56) :
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- grues à tour
- grues auxilliaires de chargement de véhicules
- grues mobiles
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
- port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).
Cette catégorie peut aussi concerner la liste des postes à risques particuliers établis en collaboration avec le Médecin du travail au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4624-23 du Code du travail.
Ce suivi individuel par examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail.
Première visite (l’examen médical d’aptitude) :
La première visite du salarié s’effectue avant sa prise de poste et est réalisé par le médecin du travail qui :
- vérifie que le salarié est apte au poste de travail d’un point de vue médical
- recherche s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
- l’informe sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention
- l’informe sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit un avis d'aptitude.
Périodicité des visites
Le médecin du travail fixe le délai de renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier en santé au travail).
Le suivi occasionnel
Au-delà du suivi périodique des salariés, les équipes médicales de l’ahi33 réalisent des visites occasionnelles :
Les visites de reprise
Certains arrêts de travail imposent à l’employeur d’organiser une visite de reprise pour le salarié concerné. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette date. Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité
- une absence pour maladie professionnelle
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Les visites de pré-reprise
Elles sont réalisées pendant l’arrêt de travail, si celui-ci a une durée de plus de 30 jours. Elles sont à l’initiative :
- du médecin traitant
- du médecin du travail
- du médecin conseil
- du salarié.
Elle a pour objectif de préparer le salarié à son retour en poste et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle.
La visite de mi carrière
La visite de mi-carrière est effectuée au cours de l’année civile des 45 ans du salarié.
Elle est organisée notamment pour faire le point sur l’adéquation de l’état de santé du salarié et son poste de travail et pour sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
La visite de fin de carrière
L'employeur informe son médecin du travail, dès qu'il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite de l'un de ses salariés. Selon les expositions du salarié au cours de sa carrière, le médecin organisera une visite de fin de carrière afin d'établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à certains facteurs de risques professionnels. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangeureux, notamment chimiques, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant.
La visite de fin d’exposition
Lorsqu’un salarié à risque renforcé (SIR) cesse d’être exposé à certains risques professionnels, une visite médicale est organisée pour permettre de tracer les expositions pouvant avoir un impact sur la santé et pour mettre en place, si nécessaire, un suivi post-exposition.
Visite à la demande
A tout moment, en cas de difficulté particulière, le salarié ou l’employeur peut solliciter une visite auprès du médecin du travail.
Vous êtes particulier employeur ?
Tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, sont soumis à la surveillance de leur état de santé au travail. En tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié.
Le suivi des travailleurs des particuliers employeurs est assuré par le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National).
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi obligatoire.