Vous êtes employeur
Suivi des salariés
L’ahi33 assure la surveillance de l’état de santé des salariés de l’entreprise adhérente. Ceux-ci bénéficient de conseils, d’écoute et d’informations de la part du professionnel de santé lors des visites médicales règlementaires.
Ces visites de santé au travail, qu’il s’agisse du suivi périodique ou d’un retour au travail après un arrêt, sont obligatoires pour le salarié. Elles sont réalisées pendant les heures de travail ou bien durant le temps libre du salarié (elles sont dans ce cas rémunérées au même titre que du temps de travail).
L’ahi33 s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais réglementaires d’organisation et de réalisation des visites, sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant.
Le saviez-vous ?
En tant qu’employeur, vous pouvez également bénéficier du même suivi. N’hésitez pas à solliciter le médecin du travail qui suit votre entreprise.
Une visite médicale peut être sollicitée à tout moment :
Par le salarié
Par l’entreprise pour l’un de ses salariés
Par le médecin du travail
Les visites se déroulent dans le strict respect du secret médical. Le médecin ne transmet aucune information médicale à l’employeur.
Une visite médicale peut également être sollicitée par le médecin conseil de la sécurité sociale ou le médecin traitant, pendant une période d’arrêt de travail.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Les différentes catégories de suivi
La fréquence de suivi du salarié est adaptée en fonction des informations fournies par l’employeur et de la situation de chaque salarié, assurant ainsi un suivi personnalisé.
L’objectif : identifier et prévenir les risques éventuels auxquels il est exposé, accompagner le salarié et déceler d’éventuelles pathologies.
Suivi Individuel Simple (SIS)
Le suivi individuel simple s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers.
Il s’agit de visites d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail).
Suivi Individuel Adapté (SIA)
Le suivi individuel adapté est réalisé par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et destiné aux :
- travailleurs handicapés
- travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs de nuit
- femmes enceintes, en cours d’allaitement ou venant d’accoucher
- travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux réglementés,
- apprentis
- travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
- travailleurs exposés à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
Il s’agit d’un suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service :
Première visite (suivi initial)
Selon la catégorie de suivi, une visite intiale est demandée à la prise de poste. Elle a pour objectifs :
- De prendre connaissance de l’état de santé du salarié
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle
- De délivrer des messages de prévention
- De lui indiquer ses modalités de suivi par le service de prévention et de santé au travail.
Visite périodique
Le salarié bénéficie d'une visite périodique tous les 5 ans maximum.
La périodicité des visites est déterminée par le médecin du travail, dans le respect des délais réglementaires maximaux applicables à la catégorie de suivi déclarée par l’employeur.
Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Cette catégorie de suivi concerne les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23. Il s’agit des risques d’exposition à :
- l’amiante
- le plomb
- des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- des agents biologiques des groupes 3 et 4
- des rayonnements ionisants catégories A et B
- un milieu hyperbare
- une chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Il s’adresse aussi aux salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- jeunes de 15 à 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40)
- port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).
Cette catégorie peut aussi concerner la liste des postes à risques particuliers établis en collaboration avec le Médecin du travail au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4624-23 du Code du travail.
Ce suivi individuel par examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail.
Première visite (l’examen médical d’aptitude) :
La première visite du salarié s’effectue avant sa prise de poste et est réalisé par le médecin du travail qui :
- vérifie que le salarié est apte au poste de travail d’un point de vue médical
- recherche s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
- l’informe sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention
- l’informe sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit un avis d'aptitude.
Périodicité des visites
Le médecin du travail fixe le délai de renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier en santé au travail).
Le suivi occasionnel
Au-delà du suivi périodique des salariés, les équipes médicales de l’ahi33 réalisent des visites occasionnelles :
Les visites de reprise
Certains arrêts de travail imposent à l’employeur d’organiser une visite de reprise pour le salarié concerné. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette date. Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité
- une absence pour maladie professionnelle
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Les visites de pré-reprise
Elles sont réalisées pendant l’arrêt de travail, si celui-ci a une durée de plus de 30 jours. Elles sont à l’initiative :
- du médecin traitant
- du médecin du travail
- du médecin conseil
- du salarié.
Elle a pour objectif de préparer le salarié à son retour en poste et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle.
La visite de mi carrière
La visite de mi-carrière est demandée par l'employeur au cours de l’année civile des 45 ans du salarié.
Elle est organisée notamment pour faire le point sur l’adéquation de l’état de santé du salarié et son poste de travail et pour sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
La visite de fin de carrière
L'employeur informe son médecin du travail, dès qu'il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite de l'un de ses salariés. Selon les expositions du salarié au cours de sa carrière, le médecin organisera une visite de fin de carrière afin d'établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à certains facteurs de risques professionnels. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant.
La visite de fin d’exposition
Lorsqu’un salarié à risque renforcé (SIR) cesse d’être exposé à certains risques professionnels, une visite médicale est organisée pour permettre de tracer les expositions pouvant avoir un impact sur la santé et pour mettre en place, si nécessaire, un suivi post-exposition.
Visite à la demande
A tout moment, en cas de difficulté particulière, le salarié ou l’employeur peut solliciter une visite auprès du médecin du travail.
Suivi des saisonniers
Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, l’ahi33 peut organiser des actions de formation et de prévention, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises, sous réserve des possibilités d’organisation selon les secteurs.
Autres situations de visites
Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement du même suivi en santé au travail et selon les mêmes modalités que les salariés d’une seule entreprise. Les employeurs, dans ce cas de figure, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exercedans des conditions adaptéesà son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d’information et de prévention (VIP) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
En cas d’accord entre l’entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuéepour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Le salarié temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s’il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L’examen médical d’aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude. Cet examen médical n’a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d’un suivi individuel renforcé.
Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail. Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut être dispensée ?
Ce qui est ci-dessous ne concerne pas seulement les intérimaires, mais tous les salariés.
Pour le salarié en SI :
- Le personnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Pour le salarié en SIR :
Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Connaissance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l’embauche
- Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite de pré-reprise :
Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Visite de reprise : Le travailleur bénéficie d’une visite de reprise dans les cas suivants :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
- L’employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Visite médicale de mi-carrière :
Une visite de mi-carrière est organisée l’année civile (Du 1er janvier au 31 décembre dès 45 ans du travailleur). Un accord de branche (Accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle), peut prévoir une autre échéance.
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale.
Trois cas de figure :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste sans risque particulier :
Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste présentant des risques particuliers :
Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche par un Médecin du Travail. Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
- Le salarié peut également bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visites de pré-reprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours et de reprise du travail.
- Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).
La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que l’action des services de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale dans toutes les circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur.
L’évolution des formes d’activité conduit, de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les établissements aient des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne constituent pas des établissements, mais où les salariés exécutent habituellement leur contrat de travail (par exemple, cas qui se généralise des réseaux d’agences ou d’antennes dans le secteur des services). Par ailleurs, de nombreux salariés sont employés en dehors de tout site professionnel.
Dans ce cas, les dispositions particulières du code du travail sont les suivantes :
Article D4625-25
L’employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés. En cas d’adhésion à plusieurs services de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.
Article D4625-26
L’employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés : 1° Soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable ; 2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.
Article D4625-27
L’employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.
Article D4625-28
Lors de son adhésion, l’employeur communique au service de santé au travail de proximité les informations suivantes : 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’un suivi individuel renforcé ; 2° L’adresse du site ou des sites à suivre ; 3° La fiche d’entreprise prévue à l’article. 4624-37; 4° Les coordonnées du service de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 compétents.
Article D4625-29
Le service de santé au travail principal est informé, par l’employeur, dans le délai d’un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité :
1° Des coordonnées du service de santé au travail de proximité ;
2° Du nom et des coordonnées des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 compétents ;
3° De la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’un suivi individuel renforcé.
Article D4625-30
Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Vous êtes particulier employeur ?
Tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, sont soumis à la surveillance de leur état de santé au travail. En tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié.
Le suivi des travailleurs des particuliers employeurs est assuré par le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National).
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi obligatoire.