Vous êtes employeur
Suivi des salariés
L’ahi33 assure la surveillance de l’état de santé des salariés de l’entreprise adhérente. Ceux-ci bénéficient de conseils, d’écoute et d’informations de la part du professionnel de santé lors des visites médicales règlementaires.
Ces visites de santé au travail, qu’il s’agisse du suivi périodique ou d’un retour au travail après un arrêt, sont obligatoires pour le salarié. Elles sont réalisées pendant les heures de travail ou bien durant le temps libre du salarié (elles sont dans ce cas rémunérées au même titre que du temps de travail).
L’ahi33 s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais réglementaires d’organisation et de réalisation des visites, sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant
Le saviez-vous ?
En tant qu’employeur, vous pouvez également bénéficier du même suivi. N’hésitez pas à solliciter le médecin du travail qui suit votre entreprise.
Une visite médicale peut être sollicitée à tout moment :
Par le salarié
Par l’entreprise pour l’un de ses salariés
Par le médecin du travail
Les visites se déroulent dans le strict respect du secret médical. Le médecin ne transmet aucune information médicale à l’employeur.
Une visite médicale peut également être sollicitée par le médecin conseil de la sécurité sociale, pendant une période d’arrêt de travail.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Les différentes catégories de suivi
La fréquence de suivi du salarié est adaptée en fonction des informations fournies par l’employeur et de la situation de chaque salarié, assurant ainsi un suivi personnalisé.
L’objectif : identifier et prévenir les risques éventuels auxquels il est exposé, accompagner le salarié et déceler d’éventuelles pathologies.
Suivi Individuel Simple (SIS)
Le suivi individuel simple s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers.
Il s’agit de visites d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail par le salarié. Elle a pour objectifs :
- De prendre connaissance de l’état de santé du salarié
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle
- De délivrer des messages de prévention
- De lui indiquer ses modalités de suivi par le service de prévention et de santé au travail
Visite périodique
Les visites d’information et de prévention, aussi appelée visites de suivi, sont effectuées dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai est fixé par le médecin du travail. Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur. Après chacune des visites (initiale ou périodique), le salarié reçoit un avis d'aptitude.
Suivi Individuel Adapté (SIA)
Le suivi individuel adapté est réalisé par un professionnel de santé de l’ahi33 (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et destiné aux :
- travailleurs handicapés
- travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs de nuit
- femmes enceintes, en cours d’allaitement ou venant d’accoucher
- travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux réglementés, apprentis
- travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
- travailleurs exposés à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
Il s’agit d’un suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service :
Première visite (suivi initial)
Elle se déroule :
- Avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés à des agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
- dans les 2 mois pour les apprentis
- dans les 3 mois pour les femmes enceintes et les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité.
La périodicité des visites est définie par le médecin du travail avec un délai maximum de 3 ans.
Visite périodique
La visite d’information et de prévention, ou visite de suivi, est effectuée tous les 3 ans maximum.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Cette visite permet d’assurer le suivi de l’état de santé du travailleur.
Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Cette catégorie de suivi concerne les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23. Il s’agit des risques d’exposition à :
- l’amiante
- le plomb
- des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- des agents biologiques des groupes 3 et 4
- des rayonnements ionisants catégories A et B
- un milieu hyperbare
- une chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Il s’adresse aussi aux salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- jeunes de 15 à 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40)
- travailleurs titulaires d'une habilitation à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage(article R. 4544-10)
- autorisations de conduite (article R. 4323-56) :
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- grues à tour
- grues auxilliaires de chargement de véhicules
- grues mobiles
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
- port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).
Cette catégorie peut aussi concerner la liste des postes à risques particuliers établis en collaboration avec le Médecin du travail au titre de l'alinéa 3 de l'article R. 4624-23 du Code du travail.
Ce suivi individuel par examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail.
Première visite (l’examen médical d’aptitude) :
La première visite du salarié s’effectue avant sa prise de poste et est réalisé par le médecin du travail qui :
- vérifie que le salarié est apte au poste de travail d’un point de vue médical
- recherche s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
- l’informe sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention
- l’informe sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit un avis d'aptitude.
Périodicité des visites
Le médecin du travail fixe le délai de renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier en santé au travail).
Le suivi occasionnel
Au-delà du suivi périodique des salariés, les équipes médicales de l’ahi33 réalisent des visites occasionnelles :
Les visites de reprise
Certains arrêts de travail imposent à l’employeur d’organiser une visite de reprise pour le salarié concerné. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette date. Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité
- une absence pour maladie professionnelle
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Les visites de pré-reprise
Elles sont réalisées pendant l’arrêt de travail, si celui-ci a une durée de plus de 30 jours. Elles sont à l’initiative :
- du médecin traitant
- du médecin du travail
- du médecin conseil
- du salarié.
Elle a pour objectif de préparer le salarié à son retour en poste et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle.
La visite de mi carrière
La visite de mi-carrière est effectuée au cours de l’année civile des 45 ans du salarié.
Elle est organisée notamment pour faire le point sur l’adéquation de l’état de santé du salarié et son poste de travail et pour sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
La visite de fin de carrière
L'employeur informe son médecin du travail, dès qu'il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite de l'un de ses salariés. Selon les expositions du salarié au cours de sa carrière, le médecin organisera une visite de fin de carrière afin d'établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à certains facteurs de risques professionnels. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant.
La visite de fin d’exposition
Lorsqu’un salarié à risque renforcé (SIR) cesse d’être exposé à certains risques professionnels, une visite médicale est organisée pour permettre de tracer les expositions pouvant avoir un impact sur la santé et pour mettre en place, si nécessaire, un suivi post-exposition.
Visite à la demande
A tout moment, en cas de difficulté particulière, le salarié ou l’employeur peut solliciter une visite auprès du médecin du travail.
Suivi des saisonniers
Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, l’ahi33 peut organiser des actions de formation et de prévention, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises, sous réserve des possibilités d’organisation selon les secteurs.
Autres situations de visites
Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement du même suivi en santé au travail et selon les mêmes modalités que les salariés d’une seule entreprise. Les employeurs, dans ce cas de figure, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même
suivi
médical que les autres salariés, mais le suivi s’exercedans des
conditions
adaptéesà son statut. Ces conditions concernent notamment
la
visite
d’information et de prévention (VIP) et le suivi individuel renforcé si
le
salarié
est exposé à certains risques particuliers.
La VIP (Visite
d’Information et
de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de
santé
au
travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le
salarié.
En cas d’accord entre l’entreprise et les
services
suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes
suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuéepour plusieurs emplois différents (3
au
maximum).
Indépendamment de la VIP, à tout moment,
le
salarié
temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un
examen
par le
médecin du travail.
Le salarié temporaire est concerné par le
suivi
SIR
(Suivi Individuel Renforcé) s’il est exposé à un risque particulier
(amiante,
rayonnements ionisants, etc.).
L’examen médical d’aptitude est
dans
ce cas
réalisé par le médecin du travail. Il peut être
effectué
pour
plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si le salarié
temporaire est
affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier,
l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude.
Cet
examen
médical n’a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d’un suivi
individuel
renforcé.
Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout
moment, le
salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen
par
le
médecin du travail. Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut
être
dispensée
?
Ce qui est ci-dessous ne concerne pas seulement les
intérimaires,
mais
tous les salariés.
Pour le salarié en SI :
- Le personnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Pour le salarié en SIR :
Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Connaissance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l’embauche
- Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite de pré-reprise
:
Depuis
le
1er
avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être
organisée,
en cas
d’absence
supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son
poste
de
travail est
anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la
demande
du
salarié, du
médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Visite de reprise : Le
travailleur
bénéficie
d’une visite de reprise dans les cas suivants :
- Après un
congé
maternité
-
Après une absence pour maladie professionnelle
- Après une
absence d’au
moins 30
jours pour accident du travail
- Après une absence d’au moins
60
jours
pour
maladie ou accident non professionnel
- L’employeur organise
cette visite
au plus
tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Visite
médicale de mi-carrière :
Une visite de
mi-carrière
est
organisée
l’année civile (Du 1er janvier au 31 décembre dès 45 ans du
travailleur). Un
accord
de branche (Accord collectif conclu au niveau d’une branche
professionnelle), peut
prévoir une autre échéance.
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés,
d’une
surveillance
médicale.
Trois cas de figure :
Le salarié est recruté pour
moins de 45
jours de
travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas
d’un
examen
médical
d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention
organisées
par
le
service de santé au travail. Ces actions de formation et de
prévention
des
risques professionnels comprennent notamment la présentation
théorique
des
risques professionnels (troubles musculosquelettiques,
risque
chimique,
addictions, risque routier…) ou des mises en situation
pratiques par
exemple.
Le salarié est
recruté pour
plus de 45
jours sur un poste sans risque particulier
:
Le
salarié
ne
bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions
de
formation et de
prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces
actions de
formation et de prévention des risques professionnels
comprennent
notamment la
présentation théorique des risques professionnels (troubles
musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque
routier…)
ou
des mises
en situation pratiques par exemple.
Le
salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste
présentant
des
risques particuliers :
Le salarié bénéficie
d’un
examen
médical
d’embauche par un Médecin du Travail. Il peut être dispensé
de cet
examen
si les 2 conditions suivantes sont réunies
:
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
- Le salarié peut également bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visites de pré-reprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours et de reprise du travail.
- Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).
D. Salarié éloigné
La santé au travail est un droit pour tous les salariés,
quelle que
soit
leur
situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que
l’action
des
services
de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale
dans toutes
les
circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de
travail est
très
éloigné
de l’établissement employeur.
L’évolution des formes
d’activité
conduit,
de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les
établissements
aient
des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne
constituent
pas
des
établissements, mais où les salariés exécutent
habituellement leur
contrat de
travail (par exemple, cas qui se généralise des réseaux
d’agences ou
d’antennes
dans le secteur des services). Par ailleurs, de nombreux
salariés
sont
employés
en dehors de tout site professionnel.
Dans ce cas,
les
dispositions
particulières du code du travail sont les suivantes :
Article D4625-25
L’employeur
peut
adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail de
proximité
situés dans
le département où travaillent, à titre principal, ses
travailleurs
éloignés. En
cas d’adhésion à plusieurs services de santé au travail de
proximité,
ces
derniers ne sont pas compétents sur le même secteur
géographique.
Article D4625-26
L’employeur
peut
adhérer à un service de santé au travail de proximité pour
ses
travailleurs
éloignés : 1° Soit parce que l’affectation de ces
travailleurs
éloignés
en
dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment
durable ;
2°
Soit
parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas
habituellement
au
sein de
l’établissement qui les emploie.
Article D4625-27
L’employeur
informe
et consulte le comité social et économique sur le recours à
un ou
plusieurs
services de santé au travail de proximité pour la
surveillance
médicale
de ses
travailleurs éloignés.
Article D4625-28
Lors
de
son
adhésion, l’employeur communique au service de santé au
travail de
proximité les
informations suivantes : 1° La liste des travailleurs
concernés,
dont
ceux
relevant d’un suivi individuel renforcé ; 2° L’adresse du
site ou
des
sites à
suivre ; 3° La fiche d’entreprise prévue à l’article.
4624-37; 4°
Les
coordonnées du service de santé au travail principal, des
médecins
du
travail et
des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de
l’article L.
4624-1
compétents.
Article D4625-29
Le
service
de santé
au travail principal est informé, par l’employeur, dans le
délai
d’un
mois après
son adhésion au service de santé au travail de proximité
:
1° Des
coordonnées
du service de santé au travail de proximité ;
2° Du nom
et des
coordonnées
des médecins du travail et des professionnels de santé
mentionnés au
premier
alinéa de l’article L. 4624-1 compétents ;
3° De la liste
des
travailleurs
suivis par le service de santé au travail de proximité, dont
ceux
relevant d’un
suivi individuel renforcé.
Article D4625-30
Le
médecin
du
travail du service de santé au travail principal et le
médecin du
travail du
service de santé au travail de proximité échangent les
renseignements
nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Vous êtes particulier employeur ?
Tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, sont soumis à la surveillance de leur état de santé au travail. En tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié.
Le suivi des travailleurs des particuliers employeurs est assuré par le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National).
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi obligatoire.