Actualités
De nouvelles obligations pour les employeurs
Loi du 2 aout 2021 : le passeport de prévention est créé et le document unique évolue
29/08/2023
Création d'un passeport de prévention
La Loi prévoit la création d’un passeport de prévention pour les salariés et demandeurs d’emploi. Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport.
> Date d'application : au plus tard au 1er octobre 2022 (la date sera fixée précisément par décret)
Évolution du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le contenu du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé, toujours sous la responsabilité de l’Employeur pour l’élaboration et la mise à jour.
-
Un programme annuel de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le texte impose aux entreprises de plus de 50 salariés d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail annexé au DUERP. Ces éléments doivent être transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
> Date d'application : 31 mars 2022
-
La conservation des versions successives du document unique
Une conservation de toutes les versions du document devra se faire pour assurer la traçabilité collective des expositions.Toute personne qui justifie d’un intérêt aura un accès à ces données (salariés et anciens salariés notamment).
Pour garantir la conservation des données, les entreprises devront avoir recours au dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques et de ses mises à jour sur un portail numérique créé spécifiquement et géré par les organisations d’employeurs.
> Dates d'application de cette mesure :
. entreprises de 150 salariés et plus : 1er juillet 2023
. entreprises de moins de 150 salariés : 1er juillet 2024
Actualités
Découvrez toutes les actualités
Risques professionnels
Accueillir un saisonnier ou un remplaçant : les bons réflexes pour un été en toute sécurité
Prévention
TMS : les prévenir avant qu'ils ne deviennent un frein pour votre entreprise
Incendies
Incendies en Gironde et dans les Landes : réouverture du centre de Biganos
À la suite de la décision de Madame la Préfète de la Gironde autorisant la réouverture de certains secteurs, le centre ahi33 de Biganos rouvre ses portes à compter du lundi 3 août 2026.
Incendies
Incendies en Gironde et dans les Landes : réouverture des centres de Mérignac et d'Eysines
À la suite de la décision de Madame la Préfète de la Gironde autorisant la réouverture de certains secteurs, les centres ahi33 de Mérignac et d'Eysines rouvrent leurs portes à compter du jeudi 30 juillet 2026.
Incendies
Incendies en Gironde et dans les Landes : l'ahi33 mobilisée à vos côtés
Les incendies qui touchent actuellement la Gironde et les Landes impactent de nombreuses entreprises, les employeurs, leurs salariés et leurs familles.
Incendies
Incendies en Gironde et dans les Landes : comment protéger votre santé face aux fumées ?
Prévention
Cet été, l’ahi33 vous accompagne avec son cahier de vacances spécial prévention !
Missions
Un chariot de consultation télé-assistée pour renforcer l'accès à la santé au travail