Depuis le 1er juillet 2025, les documents remis aux salariés et à leurs employeurs à l’issue des visites médicales ont évolué. Ces changements font suite à l’arrêté du 3 mars 2025, qui définit de nouveaux modèles de documents de fin de visite. Le document remis dépend du type de suivi médical et/ou du motif de visite.

Des documents adaptés à chaque type de suivi : 

• Suivi individuel simple (SIS) ou adapté (SIA) :

Les salariés pour lesquels l’employeur a déclaré un SIS ou un SIA sont vus périodiquement sur des visites d’information et de prévention et peuvent être vus occasionnellement lors des visites de mi-carrière, des visites de reprise ou des visites à la demande. Lors de ces visites, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi, avec un exemplaire employeur et un autre pour le salarié. Ce document atteste de la compatibilité de l’état de santé au poste. En cas de besoin, il peut être accompagné par une proposition d’aménagement de poste délivrée par le médecin du travail, après échange avec l’employeur. Dans le cas où l’infirmier recevrait le salarié, ce dernier pourra réorienter le salarié vers le médecin en cas de besoin. Ces réorientations apparaîtront sur le document remis. Une convocation à une nouvelle visite sera également transmise.

• Suivi individuel renforcé (SIR) :

Les salariés pour lesquels l’employeur a déclaré un SIR sont vus périodiquement pour des examens médicaux d’aptitude et occasionnellement sur des visites de mi-carrière, des visites à la demande, des visites de reprise ou des visites de traçabilité des expositions (fin d’exposition ou fin de carrière).

Lors des examens médicaux d’aptitude (tous les 4 ans maximum), un avis d’aptitude est remis par le médecin du travail. Il atteste que le salarié est apte à occuper son poste. En cas de besoin, cet avis peut être accompagné par un aménagement de poste rédigé après échange avec l’employeur.
Sur tous les autres motifs de visite, c’est une attestation de suivi qui sera délivrée et non pas un avis d’aptitude.

• Avis d’inaptitude :

Lorsqu’aucun aménagement de poste n’est possible et que l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste occupé, un avis d’inaptitude pourra intervenir, après notamment des échanges et une étude de poste. Pour ces inaptitudes, lorsqu’aucune conclusion relative au reclassement ne peut être émise, le médecin pourra cocher l’une des cases d’exonération de recherche de reclassement Ces cas exceptionnels privent le salarié de son droit à reclassement par l'employeur et permettent le licenciement pour impossibilité de reclassement sans consultation préalable du CSE sur les propositions de reclassement.

Une remise en main propre contre signature :

Pour garantir les délais de recours devant le Conseil de Prud’hommes, les documents contestables (avis d’aptitude, d’inaptitude, ou de préconisations) doivent être signés par le salarié, attestant ainsi de leur remise à la date indiquée. Cette signature atteste seulement de la remise de l’avis et non pas de la validation du contenu. L’absence de signature du salarié, notamment en cas de refus, lors de la remise en main propre n’entache pas la validité de l’avis.