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Nouvelles modalités de suivi médical au 1er octobre 2025
Nouvelles modalités de suivi médical pour les salariés qui effectuent des travaux sous tension et les salariés conducteurs d'engins.
30/09/2025
A compter du 1er octobre 2025,
- les salariés titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employer
- et les salariés titulaires d'une habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension
n'auront plus besoin de bénéficier d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR) en Santé au Travail pour ces tâches (décret n°2025-355 du 18 avril 2025).
Ils bénéficieront d'un suivi périodique qui dépendra des risques professionnels auxquels ils sont exposés :
- Suivi Individuel Simple,
- Suivi Individuel Adapté
- Suivi Individuel Renforcé.
À la place des aptitudes anciennement délivrées, les salariés se verront délivrer une attestation de non-contre-indication à ces tâches. Les salariés devront remettre la copie de cette attestation à chacun de leurs employeurs qui devront la conserver. L'attestation sera valable 5 ans.
Les aptitudes délivrées avant le 1er octobre 2025 pour les autorisations de conduite et les les habilitations électriques restent valables jusqu'à la date de prochaine visite indiquée sur le dernier avis d'aptitude. Ces salariés ne bénéficieront de la nouvelle attestation de non-contre-indication que lors de la prochaine visite programmée avec le médecin du travail.
Le portail adhérents de l'ahi33 sera mis à jour prochainement pour intégrer ces nouvelles modalités de déclaration.
D'ici là, nous invitons les employeurs à :
- Continuer à déclarer les salariés titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur et les salariés titulaires d'une habilitation en Suivi Individuel Renforcé (SIR).
- L'ahi33 délivrera en parallèle aux salariés concernés l'attestation de non contre-indication.
Nos équipes restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
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