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Réglementation

DUERP : une évolution réglementaire à connaître

06/07/2026

DUERP : ce qui change avec la nouvelle règlementation

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié.

Jusqu'à présent, l'absence de DUERP pouvait engager la responsabilité de l'employeur et donner lieu à des poursuites, mais il n'existait pas de sanction administrative systématique.

Depuis la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes, les inspecteurs du travail disposent d'un nouveau levier. En cas d'absence de DUERP, ils peuvent désormais prononcer :

  • un avertissement ;
  • ou une amende administrative pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié.

Cette évolution résulte de la modification des articles L.8115-1 et suivants du Code du travail et renforce les moyens d'action de l'inspection du travail.

 

Se mettre en conformité et adapter votre démarche de prévention

Pour être en conformité et adapter votre démarche de prévention à la réalité de votre activité, il est essentiel de disposer d’un DUERP à jour. Si vous ne savez pas par où commencer ou souhaitez vérifier votre document, AHI33 met à votre disposition plusieurs ressources pour vous accompagner :

Nos prochaines sessions :

  • Jeudi 10 septembre 2026
  • Mercredi 14 octobre 2026

Une fiche pratiquepour retrouver les points essentiels sur les obligations et la réalisation de votre DUERP.

 

Le DUERP, en quelques mots

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié.

Il permet d'identifier les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés, d'évaluer leur niveau de risque et de planifier les actions de prévention à mettre en œuvre.

C'est un document qui doit vivre avec votre entreprise. Il est notamment mis à jour :

  • lors de toute évolution importante des locaux, des équipements ou de l'organisation du travail 
  • lorsqu'un nouveau risque est identifié 
  • et, pour les entreprises de 11 salariés et plus, au moins une fois par an

Au-delà de l'obligation réglementaire, un DUERP à jour facilite la mise en place d'actions de prévention adaptées et contribue à améliorer les conditions de travail.

 

Vous avez une question ? Les équipes de prévention de l'ahi33 restent à votre disposition pour vous accompagner.

>>> Nous contacter

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